Comment la fusion des territoires peut-elle désengorger le millefeuille administratif français ?

35.000 communes, plus de 1.200 établissements publics de coopération intercommunale, 101 départements, 21 métropoles, 13 régions, qui s’y retrouve aujourd’hui dans la complexité territoriale française ? Cette fragmentation du territoire français engendre lourdeur administrative, inefficacité et coûts élevés.

La multitude de communes crée une disparité forte entre les territoires qui pour certains concentrent tout quand d’autres n’ont presque rien. Début mars 2021, Saïd Ahamada, député La République En Marche (LREM), s’est vu confier une mission sur « l’équité territoriale », pour tenter de trouver des solutions aux disparités territoriales et aux inégalités qu’elles engendrent. Certains territoires sont isolés, leur poids politique est limité comme leurs financements. Mézidon Vallée d’Auge, née de la fusion de 14 anciennes communes, a été créée avec comme objectif de « regrouper pour faire mieux et mutualiser les moyens » d’après Linda Pillon, responsable de la communication de la commune nouvelle.

Les fusions de communes ne sont cependant pas réservées aux petites municipalités, comme en témoigne le rapprochement entre Evry et Courcouronnes. En effet, les deux villes ont fusionné en 2019, à l’initiative notamment de Francis Chouat, à l’époque maire d’Evry. « Nous avions des idées et des ambitions communes pour nos villes, qui sont très proches depuis 50 ans » d’après le député. Rassembler c’est donc mutualiser pour renforcer.

Le millefeuille administratif qui entrave souvent la communication et la collaboration entre les territoires est également un sujet à l’échelle départementale. Aujourd’hui, le projet de fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines intègre parfaitement ces problématiques territoriales.

Pour Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines, « le Grand Paris express va provoquer une métropolisation accrue sur la zone dense, mais seule une partie du 78 est concernée ». Il y a donc un risque d’isolement des territoires extérieurs à cette zone dense et c’est pourquoi il a décidé d’aller dans le sens d’une fusion historique. « Le continuum territorial et les idées convergentes entre les deux départements » qui justifie, selon lui, « ce rapprochement qui permet de rattacher les Yvelines à la métropole dense ». Pierre Bédier regrette également la volonté de certaines entreprises de quitter les Yvelines et la fusion apparaît comme une nécessité pour les retenir.

Enfin, ces initiatives sont à encourager pour Pierre Bédier. « L’organisation territoriale la plus pertinente pour l’Île de France passerait, selon moi, par la création d’une métropole régionale et non pas d’une région métropolitaine ». Ce territoire nouveau, souhaité par le président du conseil départemental, s’articulerait autour « d’un conseil métropolitain d’une cinquantaine d’élus, issus de chaque département ». Une métropole qui regrouperait les huit départements actuels ? Un pari audacieux, mais la gouvernance des transports publics en Ile de France, confiée depuis 2005 à un établissement public regroupant la région et aux huit départements, a montré que c’était possible.

Sources :

Pierre Bédier, interrogé le 13/04/2021

Francis Chouat, interrogé le 14/04/2021

Linda Pillon, interrogée le 09/04/2021

Poussielgue, G. (2021, 9 mars). Jean Castex charge Saïd Ahamada d’une mission sur l’égalité des chances. Consulté à l’adresse https://urlr.me/5dYRv